Conditions générales

 

Conditions d’annulation
L’annulation d’un événement ou un cours engendre des frais d’annulations :


Pour des inscriptions individuelles :
- jusqu’à 2 semaines avant l’événement/cours : 5€ par participant annulé
- entre 2 semaines et le dernier jour ouvrable avant l’événement/cours: 50% de frais d’annulation
- annulation le jour même de l’événement/cours ou No Show : 100% de frais d’annulation

Pour des inscriptions de groupe ( min. 10 personnes) :
- jusqu’à 1 mois avant l’événement/cours : 10% de frais d’annulation
- entre 1 mois et 2 semaines avant l’événement/cours : 50% de frais d’annulation
- entre 2 semaines et le dernier jour ouvrable avant l’événement/ cours : 75% de frais d’annulation
- annulation le jour même de l’événement/cours ou No Show : 100% de frais d’annulation

 

Pour une annulation individuelle dans un groupe, les règles d'annulation individuelle sont d'application.

 

Droits d’auteur
Toutes les données et informations fournies sont la propriété de Faxions. Afin de respecter les droits d'auteur existants, il est interdit de modifier, de reproduire, de vendre ou de changer les fichiers, d'utiliser les données à des fins illicites, de divulguer publiquement des informations à des tiers, de sauvegarder des informations dans une base de données et d'utiliser les données dans un autre but que celui visé sur le présent site, à savoir la diffusion d'informations générales concernant notre société, sans l'autorisation écrite préalable du titulaire du droit d'auteur. Les droits de reproduction requis sont indispensables.

 

Certains noms, signes ou logos présents sur ce site sont des marques déposées. Elles sont la propriété de notre société et sont protégées par les lois tant nationales qu'internationales. Les utilisateurs ne peuvent par conséquent les utiliser sans l'autorisation écrite préalable de la société.

 

Droit applicable - Juridiction compétente
Tout litige relatif à la commande de participation à un événement ou cours organisé par Faxions sera de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles.